Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 8, les mots : « le remplacement des matériels transférés en application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 5 avril 1961 susvisé » sont remplacés par les mots : « le remplacement des matériels transférés en application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 octobre 2016 susvisé » ;
3. 2° Dans l'intitulé du chapitre III, les mots : «, à l'établissement militaire et à l'application des règlements militaires » sont remplacés par les mots : « et à l'établissement militaire » ;
4. 3° Le I et le III de l'article 14 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2016 : art. 8, art. 14
Divisions : Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militaires