1. Le chef d'état-major de la marine et le directeur général de l'Ecole navale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2017 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 mai 2017.
TexteArrêté du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034569738
Texte parentLEGITEXT000034569725
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