Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « notamment de » sont remplacés par le mot : « notamment ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 : art. 12
Décret n°2017-722 du 2 mai 2017 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-722 du 2 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000034575135
Texte parentLEGITEXT000034575122
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