Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 7 à 11sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Décret n°2017-722 du 2 mai 2017 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-722 du 2 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000034575143
Texte parentLEGITEXT000034575122
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.