Décret n°2017-722 du 2 mai 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 mai 2017.

TexteDécret n°2017-722 du 2 mai 2017

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000034575145

Texte parentLEGITEXT000034575122

Référencearticle 7 du décret n°2017-722 du 2 mai 2017 (version du 5 mai 2017)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 2, 5 et 6 s'appliquent à compter de l'établissement des tableaux d'avancement de grade de l'année 2019.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.