Arrêté du 19 avril 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034575406

Texte parentLEGITEXT000034575401

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire est abrogé.

2. L'arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour 2016 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % par rapport à 2002 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 20 janvier 2016 : art. 2, art. 3, art. null, art. 4
Divisions : Annexe ; Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

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