Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2017 au 4 mars 2018.
TexteArrêté du 19 avril 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034575414
Texte parentLEGITEXT000034575401
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 19 avril 2017 (version du 5 mai 2017)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2016 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2017)
02
Aisne
08
Ardennes
51
Marne
52
Haute-Marne
55
Meuse
57
Moselle
59
Nord
62
Pas-de-Calais
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
80
Somme
88
Vosges
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