Arrêté du 19 avril 2017 · Article

Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2017 au 4 mars 2018.

TexteArrêté du 19 avril 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034575414
Texte parentLEGITEXT000034575401
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 19 avril 2017 (version du 5 mai 2017)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2016 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2017)


02

Aisne

08

Ardennes

51

Marne

52

Haute-Marne

55

Meuse

57

Moselle

59

Nord

62

Pas-de-Calais

67

Bas-Rhin

68

Haut-Rhin

80

Somme

88

Vosges

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