Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2017 au 4 mars 2018.
TexteArrêté du 19 avril 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034575416
Texte parentLEGITEXT000034575401
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 19 avril 2017 (version du 5 mai 2017)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. DÉPARTEMENTS FRONTALIERS
01
Ain
02
Aisne
04
Alpes-de-Haute-Provence
05
Hautes-Alpes
06
Alpes-Maritimes
08
Ardennes
09
Ariège
25
Doubs
31
Haute-Garonne
39
Jura
54
Meurthe-et-Moselle
55
Meuse
57
Moselle
59
Nord
64
Pyrénées-Atlantiques
65
Hautes-Pyrénées
66
Pyrénées-Orientales
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
73
Savoie
74
Haute-Savoie
90
Territoire de Belfort
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