1. La première étape de la réalisation de l'échantillon visé à l'article 1er consiste en la constitution, par l'Institut national de la statistique et des études économiques, d'un « fichier d'identification de l'échantillon » concernant les personnes :
2. - nées du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 14 octobre ;
3. - âgées de plus de seize ans et de moins de soixante-cinq ans au 31 décembre de l'année de référence.
4. Pour chacune des personnes concernées, ce fichier comprend :
5. - d'une part, les informations suivantes, extraites du répertoire national d'identification des personnes physiques :
6. - numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
7. - nom patronymique ;
8. - prénoms ;
9. - sexe ;
10. - date et lieu de naissance ;
11. - d'autre part, un numéro d'ordre personnel propre à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux.
12. Le fichier d'identification de l'échantillon est mis à jour par l'Institut national de la statistique et des études économiques.