RattachementSous-section 2 : Règles d'accès et de travail dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidés
Chapitre III : Prévention des risques engendrés par la traction électrique, les équipements électriques des véhicules et les installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé
Section 3 : Obligations de l'employeur relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs pour l'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et le travail sur les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés ou dans leur voisinage
Sous-section 2 : Règles d'accès et de travail dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidés
IdentifiantLEGIARTI000034575951
Texte parentLEGITEXT000034575819
Référencearticle 36 du décret n°2017-694 du 2 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Sur la base des informations fournies en application de l'article 17, l'employeur évalue les risques et informe les travailleurs :
2. 1° Des zones à risques électriques ferroviaires ou guidés définies à l'article 13 et de leur délimitation ;
3. 2° Des règles d'accès à ces zones ;
4. 3° Des règles de sécurité à respecter lors du déplacement ou du travail sur ou à proximité des installations et équipements électriques ferroviaires ou guidés.
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