Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.
TexteDécret n°2017-694 du 2 mai 2017
RattachementSous-section 3 : Autorisation d'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et habilitation électrique ferroviaire
Chapitre III : Prévention des risques engendrés par la traction électrique, les équipements électriques des véhicules et les installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé
Section 3 : Obligations de l'employeur relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs pour l'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et le travail sur les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés ou dans leur voisinage
Sous-section 3 : Autorisation d'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et habilitation électrique ferroviaire
IdentifiantLEGIARTI000034575955
Texte parentLEGITEXT000034575819
Référencearticle 39 du décret n°2017-694 du 2 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. L'autorisation d'accès aux zones à risques ferroviaires prévue au III de l'article 4 ou l'habilitation électrique ferroviaire spécifient notamment :
2. 1° Les installations et équipements électriques concernés ;
3. 2° Les zones accessibles ;
4. 3° Les limites des attributions qui peuvent être confiées aux travailleurs ;
5. 4° La nature des tâches qui leur sont confiées.
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