RattachementSous-section 5 : Prescriptions applicables à certains travaux et opérations particulières
Chapitre III : Prévention des risques engendrés par la traction électrique, les équipements électriques des véhicules et les installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé
Section 3 : Obligations de l'employeur relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs pour l'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et le travail sur les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés ou dans leur voisinage
Sous-section 5 : Prescriptions applicables à certains travaux et opérations particulières
IdentifiantLEGIARTI000034575973
Texte parentLEGITEXT000034575819
Référencearticle 53 du décret n°2017-694 du 2 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Avant tout travail au contact des rails de roulement et toute intervention d'un travailleur sur les parties actives du circuit de retour du courant de traction, la sécurité est assurée par le respect des règles, procédures et modes opératoires prescrivant notamment d'en maintenir la continuité et de ne pas s'insérer dans ce circuit.
2. Un arrêté des ministres chargés des transports et du travail définit les conditions auxquelles doivent satisfaire les règles, les procédures et les modes opératoires susvisés ainsi que les modalités d'application du présent article.
Aller plus loin
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