Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2017 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-693 du 3 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034576296
Texte parentLEGITEXT000034576288
Référencearticle 3 du décret n°2017-693 du 3 mai 2017 (version du 5 mai 2017)Légifrance →
1. Pour assurer le secrétariat général du conseil scientifique sur les processus de radicalisation, l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice bénéficie de personnels détachés ou mis à disposition.
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2020-1592 du 16 décembre 2020, ces dispositions sont abrogées à compter du 1er janvier 2021.
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