Arrêté du 28 avril 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2017.

TexteArrêté du 28 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034576476

Texte parentLEGITEXT000034576470

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2017 (version du 5 mai 2017)Légifrance →

1. Les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat des ministères chargés du développement durable et du logement sont organisés conformément aux décrets du 20 novembre 2013 et du 11 mai 2016 susvisés.

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