Arrêté du 28 avril 2017 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034576488

Texte parentLEGITEXT000034576470

Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 septembre 2007 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

Aller plus loin

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