1. Un arrêté du ministre chargé du développement durable pris après avis conforme du ministre de la fonction publique autorise le recrutement et fixe le nombre de postes d'adjoints administratifs offerts par région et pour l'administration centrale.
Arrêté du 28 avril 2017 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2017 au 25 mars 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034576490
Texte parentLEGITEXT000034576470
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