Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le 3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente est modifié comme suit :
2. -le troisième alinéa est complété par la phrase suivante : « Une personne en fauteuil roulant doit pouvoir faire demi-tour à l'intérieur du sas. » ; -il est introduit un dixième alinéa : «-à l'intérieur du sas, un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est prévu hors débattements simultanés des portes. ».
3. 2° Le 3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction est modifié comme suit :
4. -le troisième alinéa est complété par la phrase suivante : « Une personne en fauteuil roulant doit pouvoir faire demi-tour à l'intérieur du sas. » ; -il est introduit un dixième alinéa : «-à l'intérieur du sas, un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est prévu hors débattements simultanés des portes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 2014
Divisions : Art. Annexe II - Arrêté du 24 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe 2