Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034576548
Texte parentLEGITEXT000034576510
Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « aménagées et accessibles » sont remplacés par les mots : « accessibles et aménagées ».
3. 2° Au II. 2, la numérotation « a) » est remplacée par la numérotation « 1 ».
4. 3° Au premier alinéa du 1° du II. 2, les mots : « sont adaptés » sont remplacés par les mots : « est adapté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 : art. 17
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