Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034576550
Texte parentLEGITEXT000034576510
Référencearticle 16 de l'arrêté du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 est modifiée comme suit :
2. 1° Au 1, les mots : « se reprendre, de souffler » sont remplacés par les mots : « s'arrêter ».
3. 2° Au 3, les mots : « peut ouvrir l'autre porte » sont remplacés par les mots : « doit pouvoir ouvrir l'autre porte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 Divisions : Art. Annexe 2
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