Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034576552
Texte parentLEGITEXT000034576510
Référencearticle 17 de l'arrêté du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 3 est modifiée comme suit :
2. 1° Après les mots : « Les informations sont regroupées », la ponctuation « : » est remplacée par la ponctuation «. ».
3. 2° Après les mots : « fond du support », la ponctuation «. » est remplacée par la ponctuation « ; » et avant les mots : « La hauteur des caractères » est inséré un tiret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 Divisions : Art. Annexe 3
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