Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034576522
Texte parentLEGITEXT000034576510
Référencearticle 18 de l'arrêté du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes 6 et 7 sont modifiées comme suit :
2. A chacune de leur occurrence, après le mot : « canne » est inséré le mot : « blanche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 Divisions : Art. Annexe 6 ; Art. Annexe 7
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