Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034576542
Texte parentLEGITEXT000034576510
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié comme suit :
2. 1° Au 1° du II, la première phrase est complétée par les mots : suivants : « à l'exception de la disposition relative au repérage et au guidage mentionnée au premier alinéa du 1° du II de l'article 2. ».
3. 2° Au 3° du II, le mot : « nombre : » est remplacé par le mot : « Nombre : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 : art. 3
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