Arrêté du 28 avril 2017 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034576526
Texte parentLEGITEXT000034576510
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 est modifié comme suit :

2. Au deuxième alinéa du I, après le mot : « repéré » sont introduits les mots : « et détecté ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034576526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.