Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034576544
Texte parentLEGITEXT000034576510
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est modifié comme suit :
2. 1° Au septième alinéa, après le mot : « restaurants » sont insérés les mots : « et les débits de boisson ».
3. 2° Au septième alinéa, après le mot : « adaptés » la ponctuation « : » est remplacée par la ponctuation « ; ».
4. 3° Au dernier alinéa, après le mot : « restaurants » sont insérés les mots : « et les débits de boisson ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 : art. 6
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