Décret n°2017-713 du 2 mai 2017 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2017-713 du 2 mai 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034576771
Texte parentLEGITEXT000034576751
RéférenceAnnexe du décret n°2017-713 du 2 mai 2017Fac-similé du JO du 4 mai 2017 →

A créé :

  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993
    Divisions : Art. Annexe 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034576771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.