Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 111-2 est ainsi modifié :
2. 1° Au a du 2°, les mots : « et la formation professionnelle ; dans ce cadre il s'assure, notamment en ce qui concerne l'emploi dans le secteur de la production, du respect par les bénéficiaires des aides de leurs obligations sociales » sont supprimés ;
3. 2° Au e du 2°, les mots : « cinématographique, audiovisuelle » sont remplacés par les mots : « cinématographiques, audiovisuelles » ;
4. 3° Le 2° est complété par les dispositions suivantes :
5. « f) La formation professionnelle, initiale et continue ;
6. « g) La collecte, la conservation, la restauration, la diffusion et la promotion du patrimoine cinématographique ;
7. « h) Les œuvres sociales, ainsi que les organisations et syndicats professionnels ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du cinéma et de l'image animée : art. L111-2