Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017
RattachementChapitre III : Modification du livre III
IdentifiantLEGIARTI000034583062
Texte parentLEGITEXT000034583018
Référencearticle 23 de l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre Ier du livre III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer
, Art. L313-1
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