Décret n°2017-755 du 3 mai 2017 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

TexteDécret n°2017-755 du 3 mai 2017

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000034583193

Texte parentLEGITEXT000034583166

Référencearticle 10 du décret n°2017-755 du 3 mai 2017 (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Le mandat des membres des comités de massif en cours à la date de publication du présent décret prend fin au 1er novembre 2017.

2. Pour sa première réunion, le comité de massif est convoqué par le seul préfet coordonnateur de massif.

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