Décret n°2017-755 du 3 mai 2017 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-755 du 3 mai 2017

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000034583197

Texte parentLEGITEXT000034583166

Référencearticle 12 du décret n°2017-755 du 3 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

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