Décret n°2017-755 du 3 mai 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

TexteDécret n°2017-755 du 3 mai 2017
RattachementChapitre III : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000034583185
Texte parentLEGITEXT000034583166
Référencearticle 6 du décret n°2017-755 du 3 mai 2017 (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Les comités de massif du Massif central, du massif des Alpes, du massif des Pyrénées, du massif du Jura et du massif des Vosges sont co-présidés par le préfet coordonnateur de massif et par le président de la commission permanente dudit comité.

2. Le préfet coordonnateur de massif ou le président de la commission permanente du comité de massif peuvent saisir pour avis le comité de toute question relative au massif. Ses avis sont rendus publics.

3. Le comité peut faire toute proposition ou recommandation qu'il juge utile dans les domaines intéressant le massif.

4. Le comité adopte son règlement intérieur, qui fixe la composition de la commission permanente, le nombre, la composition, les compétences et les règles de fonctionnement des commissions ainsi que les conditions dans lesquelles le comité de massif peut déléguer à la commission permanente ou à une de ses commissions le pouvoir de formuler un avis sur des objets limitativement précisés. La composition de la commission permanente reflète la composition du comité de massif et respecte les équilibres entre collèges.

5. Le règlement intérieur peut en outre prévoir la création de groupes de travail spécialisés et temporaires ainsi que les modalités d'association aux travaux de personnalités et d'organismes extérieurs au comité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034583185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.