Décret n°2017-755 du 3 mai 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

TexteDécret n°2017-755 du 3 mai 2017

RattachementChapitre III : Fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000034583187

Texte parentLEGITEXT000034583166

Référencearticle 7 du décret n°2017-755 du 3 mai 2017 (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation conjointe du préfet coordonnateur de massif et du président de sa commission permanente.

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