Décret n°2017-754 du 3 mai 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

TexteDécret n°2017-754 du 3 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Attributions
IdentifiantLEGIARTI000034583308
Texte parentLEGITEXT000034583296
Référencearticle 1 du décret n°2017-754 du 3 mai 2017 (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Outre les missions consultatives prévues à l'article 6 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée, le Conseil national de la montagne :

2. 1° Est le lieu de concertation privilégié sur l'avenir des territoires de montagne et sur les politiques à mettre en œuvre pour leur modernisation, leur développement et leur protection. A ce titre, il apporte son concours à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des objectifs de la politique nationale en faveur de la montagne et veille à la cohérence des politiques locales mise en œuvre dans les massifs avec la politique nationale de la montagne ;

3. 2° Participe aux travaux de prospective, d'observation et d'évaluation dans les domaines intéressant la montagne aux niveaux européen, national et interrégional ; il est également tenu informé des travaux relatifs aux politiques en faveur de la montagne européennes et internationales, ainsi que de la mise en œuvre de ces politiques.

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