Décret n°2017-754 du 3 mai 2017 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-754 du 3 mai 2017

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000034583336

Texte parentLEGITEXT000034583296

Référencearticle 14 du décret n°2017-754 du 3 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°85-994 du 20 septembre 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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