Décret n°2017-754 du 3 mai 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

TexteDécret n°2017-754 du 3 mai 2017
RattachementChapitre III : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000034583320
Texte parentLEGITEXT000034583296
Référencearticle 6 du décret n°2017-754 du 3 mai 2017 (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Le Conseil national de la montagne se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour, après avis du président de la commission permanente.

2. Il peut également être réuni à la demande des deux tiers de ses membres, dans la limite d'une fois par an.

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