Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-743 du 4 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034587372
Texte parentLEGITEXT000034587367
Référencearticle 1 du décret n°2017-743 du 4 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. * 3121-2 du code de la défense est complété par un 8° ainsi rédigé :
2. « 8° De la conduite de la défense des systèmes d'information du ministère de la défense, à l'exception des services de renseignement désignés par arrêté du ministre de la défense. »