Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 3121-14 du même code, il est inséré un paragraphe 5 bis ainsi rédigé :
2. « Paragraphe 5 bis « Défense des systèmes d'information
3. « Art. D. 3121-14-1.-Dans le domaine de la conduite de la défense des systèmes d'information du ministère de la défense mentionné au 8° de l'article R. * 3121-2, le chef d'état-major des armées est responsable de la surveillance de ces systèmes d'information et de la mise en œuvre des mesures de défense les concernant. Il coordonne son action avec l'autorité nationale de défense des systèmes d'information. « Il met en œuvre les opérations techniques prévues au premier alinéa de l'article L. 2321-2 dans les conditions et le périmètre précisés par le Premier ministre. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de la défense. : art. D3121-14-1
Divisions : Paragraphe 5 bis : Défense des systèmes d'information