Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 8 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « 4° Pour les aumôniers militaires d'active, être titulaire de l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur une liste déterminée selon des modalités fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'outre-mer.
4. « Il peut être dérogé à l'obligation prévue au 4° si le candidat s'engage à obtenir le diplôme au cours des deux premières années suivant son recrutement. » ;
5. 2° L'article 17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Le contrat initial d'un aumônier militaire d'active ne peut être renouvelé s'il n'est pas titulaire de l'un des diplômes mentionnés au 4° de l'article 8 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 : art. 8, art. 17