Décret n°2017-726 du 3 mai 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

TexteDécret n°2017-726 du 3 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034605548

Texte parentLEGITEXT000034605543

Référencearticle 1 du décret n°2017-726 du 3 mai 2017 (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - DÉCRET n°2014-1674 du 29 décembre 2014

3. II. - Les modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.

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