Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Les statuts de l'« Université Paris-Saclay » sont modifiés comme suit :
3. 1° A l'article 2.1, les alinéas 12 à 22 sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « 9° Ecole CentraleSupélec ;
5. « 10° Ecole des hautes études commerciales (HEC) ;
6. « 11° Ecole polytechnique (X) ;
7. « 12° Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Cachan) ;
8. « 13° Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech) ;
9. « 14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
10. « 15° Institut Mines-Télécom (IMT) ;
11. « 16° Institut d'optique Graduate School (IOGS) ;
12. « 17° Université Paris Sud (UP Sud) ;
13. « 18° Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;
14. « 19° Université d'Evry. »
15. 2° A l'article 13, le 20e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
16. « 15° Il peut déléguer sa signature aux vice-présidents de la COMUE, au directeur général des services et aux agents de catégorie A (statutaires ou contractuels) placés sous son autorité » ;
17. 3° Les alinéas 13 à 23 de l'annexe aux statuts sont remplacés par les dispositions suivantes :
18. « 9° Ecole CentraleSupélec : tout l'établissement ;
19. « 10° Ecole des hautes études commerciales (HEC) : tout l'établissement ;
20. « 11° Ecole polytechnique (X) : tout l'établissement ;
21. « 12° Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Cachan) : tout l'établissement ;
22. « 13° Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech) : tout l'établissement ;
23. « 14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) : l'école l'ENSAE ParisTech ;
24. « 15° Institut Mines-Télécom (IMT) : les écoles Télécom Paris Tech et Télécom Sud Paris ;
25. « 16° Institut d'optique Graduate School (IOGS) : le site de Palaiseau-Orsay ;
26. « 17° Université Paris Sud (UPSud) : tout l'établissement ;
27. « 18° Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) : tout l'établissement ;
28. « 19° Université d'Evry : tout l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-1674 du 29 décembre 2014 : art. null