Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. La commune de Marquette-lez-Lille (59386) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
3. La commune de Dourdan (91200) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
4. La commune de Macouria (97305) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
5. Ces trois communes réaliseront leur première enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2018.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null