Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-732 du 3 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034605626
Texte parentLEGITEXT000034605604
Référencearticle 6 du décret n°2017-732 du 3 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. La commune de Saint-Lucien (76601) est ajoutée et est classée dans le groupe A.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.