Décret n°2017-775 du 4 mai 2017 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-775 du 4 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034607031

Texte parentLEGITEXT000034607003

Référencearticle 6 du décret n°2017-775 du 4 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 641-34 à R. 641-42 ainsi que la section 3 du chapitre V du titre IV sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code rural et de la pêche maritime : art. R641-34, art. R641-35, art. R641-36, art. R641-37, art. R641-38, art. R641-39, art. R641-40, art. R641-41, art. R641-42, art. D645-25, art. D645-26, art. D645-27, art. D645-28, art. D645-29, art. D645-30, art. D645-31
Divisions : Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure.

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