Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
2. CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
3. Autorisation d'utilisation des termes « produits pays » et de leurs équivalents créoles.
4. Article R. 641-50
5. 6 mois
6. Autorisation de l'utilisation de la dénomination « Montagne ».
7. Article R. 641-35
8. 6 mois
9. Règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
10. Dérogations individuelles à l'application des règles imposées par la réglementation « AB ».
11. Articles 9.4,18.1,36.2,36.3,39,40.1,40.2,41,42,43,44,46,46 bis et 47
12. 4 mois
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-1297 du 23 octobre 2014 : art. null