Décret n°2017-767 du 4 mai 2017 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-767 du 4 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034607245
Texte parentLEGITEXT000034607198
Référencearticle 16 du décret n°2017-767 du 4 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 1er, 2 et 5 à 11-2 du décret du 29 mai 1997 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°97-558 du 29 mai 1997 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 11-1, art. 11-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034607245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.