Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 515-43est ainsi modifié :
2. 1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « II.-Le projet de plan, élaboré selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'article R. 515-40, et accompagné d'une notice présentant les mesures qu'il prévoit et leur justification au regard des dispositions de l'article L. 515-16, est soumis aux personnes et organismes associés. A défaut de réponse dans un délai de deux mois à compter de la saisine, leur avis est réputé favorable. Le cas échéant, le projet de plan est soumis pour avis au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional en application de l'article R. 333-15. » ;
4. 2° Le III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R515-43