Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2014-1674 du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030048911
Texte parentLEGITEXT000034620693
Référencearticle 3 du décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » est dissous.
2. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » sont transférés à l'« Université Paris-Saclay ».
3. Le compte financier de l'exercice 2014 de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'« Université Paris-Saclay ».
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