Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1674 du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030048913
Texte parentLEGITEXT000034620693
Référencearticle 4 du décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris » est abrogé
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-379 du 21 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE Divisions : Annexes
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