Décret n°2017-839 du 5 mai 2017 · Article

Article Annexe II

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2017-839 du 5 mai 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000034623974
Texte parentLEGITEXT000034623954
Référencearticle Annexe II du décret n°2017-839 du 5 mai 2017Fac-similé du JO du 7 mai 2017 →

A modifié :

  • Code de la construction et de l'habitation.
    Divisions : Art. Annexe II à l'article R321-23

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