Décret n° 2017-844 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Publics concernés : le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Objet : modification des attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice explicative : le décret modifie les attributions du secrétariat général afin de soustraire la gestion individuelle et collective des membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports à la compétence de la direction des ressources humaines, à l'instar des dispositions applicables aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 21 février 2017,