Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-844 du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034626069
Texte parentLEGITEXT000034626065
Référencearticle 1 du décret n°2017-844 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article 4 du décret du 12 août 2013 susvisé, après les mots : « des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales », sont insérés les mots : « et de ceux du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-727 du 12 août 2013 : art. 4
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